1. ÉCOVILLAGEOIS
Si vous vous inscrivez comme écovillageois, vous serez soumis aux politiques et procédures de l'Écovillage des Artistes, décidées et adoptées en consensus, par tous les membres, à une assemblée générale spéciale.

2. NOMINATION ET RANGS
WebMusic-MusiqueWeb, ci-après aussi appelée WM-MW, nomme, par la présente, l’Affilié, ci-inscrit sur le formulaire d'inscription électronique, comme Affilié non-exclusif, pour une période commençant à la date de l'inscription.

Chaque Affilié s'inscrit comme DJ gratuitement, à partir du site de son Parrain ou de sa Marraine.

Après son inscription, l'Affilié reçoit un courriel lui indiquant comment accéder à son "CCC".

L'Affilié peut décider de devenir “DJ Qualifié” et le demeurer, en effectuant un don mensuel automatique de $20 US ou un don annuel automatique de $99 US. Il pourra alors choisir les chansons ou clips de son choix.

L'Affilié peut aussi faire une demande, par courriel, pour devenir un "Centre d'Inscription et de Formation" ou "CIF". Il faudra, cependant, qu'il fasse partie du Club des DJ Qualifié d'Or de Niveau 15, avant d'effectuer sa demande.

L'Affilié convient qu'il ne peut recouvrer de quelque façon que ce soit les dons versés à WebMusic-MusiqueWeb, en conformité avec la Charte de l'Association de Marketing Internationale, dont WebMusic-MusiqueWeb est une division. Cette Charte a été émise, en bonne et due forme, par l'Inspecteur Général des Institutions Financières du Québec, sous le matricule 1147610514.

WebMusic-MusiqueWeb peut mettre fin à l'entente pour juste cause, ce qui inclura (sans limitation) tout non respect, de la part de l’Affilié, des politiques et procédures ou de ces termes et conditions ou si l’Affilié ne représente pas les meilleurs intérêts de WebMusic-MusiqueWeb.

L’Affilié accepte telle nomination sujette à ces termes et conditions ainsi que toutes les politiques et procédures telles que déterminées de temps à autre par WebMusic-MusiqueWeb, à sa seule et absolue discrétion.

3. POLITIQUE DE RACHAT ET GARANTIE
Même s'il n'y a aucuns inventaires à supporter de la part de l'Affilié, dû à la nature électronique et à la livraison directe du produit par Internet, l'Affilié pourra remplacer toute chanson défectueuse en tout temps, pour toute raison, à partir de son Centre de Téléchargement, sans affecter ses crédits de téléchargement.

4. SOLLICITATION
L’Affilié obtiendra des dons sur son site affilié, en utilisant des méthodes de sollicitation légales et éthiques, sans aucune représentation quant aux revenus possibles, en conformité avec les politiques et procédures en vigueur, telles que déterminées de temps à autre par WebMusic-MusiqueWeb et à son entière et absolue discrétion.

WebMusic-MusiqueWeb a le droit de refuser un don de toute personne physique ou morale, pour toute raison, à son entière discrétion.

Nonobstant toute chose à l'effet contraire ci-mentionnée ou suggérée, l’Affilié ne liera pas et n'a pas le pouvoir de lier WebMusic-MusiqueWeb de quelque façon que ce soit.

WebMusic-MusiqueWeb aura la discrétion absolue d'accepter ou de refuser les formulaires de dons électroniques soumis par l’Affilié ou ses Visiteurs-Donateurs.

Si un prospect arrive à l'adresse http://wm-mw.org , qui héberge le site coopératif du réseau WM-MW, il/elle sera redirigé(e) au hasard sur le site d'un Affilié, en autant que ce dernier soit au moins un DJ Qualifié.

5. POURRIEL (COURRIEL NON SOLLICITÉ)
Le seul fait d´envoyer du pourriel sur l´Internet ou le non-respect de la politique anti-pourriel très stricte de WebMusic-MusiqueWeb entraînera automatiquement l´annulation de tous les droits de l'Affilié et son expulsion immédiate du réseau d´Affiliés de WebMusic-MusiqueWeb.

6. QUOTES-PARTS
L’Affilié aura droit à sa quote-part de 33 1/3% sur le volume des dons nets généré par l´intermédiaire de son site affilié.

Pour le/la récompenser de son travail à développer, former et motiver les gens de son réseau, l'Affilié aura aussi droit à sa quote-part de 1 %, 2 % ou 3 % sur le volume des dons nets généré par les Affiliés de son réseau, s´il est un DJ Qualifié, selon son volume personnel et son statut, en conformité avec les politiques de quotes-parts de WebMusic-MusiqueWeb, telles qu'amendées, revisées ou modifiées, de temps à autre, par WebMusic-MusiqueWeb, à son entière et absolue discrétion.

L’Affilié, qui deviendra membre du Club des DJ Qualifiés d'Or de Niveau 15, pourra aussi participer au programme spécial réservé au Club des DJ Qualifiés d´Or de Niveau 15.

Les "Affiliés", qui sont aussi des artistes contribuant à la discographie de la "Collection Ensemble", en fournissant des oeuvres originales en tant qu´auteurs-compositeurs indépendants, auront, en plus, droit au "Pot" de droits qui sera réparti annuellement au pro-rata de la contribution de chacun des auteurs-compositeurs indépendants.

Ce "Pot" est composé de 3 % de tout le volume de dons nets, reçus et encaissés, généré dans tout le réseau international de WebMusic-MusiqueWeb.

De plus, le réseau WM-MW créditera, au Centre de Téléchargement de l'artiste, une valeur de $10 US par chanson complète fournie, ou l'équivalent, par l'auteur-compositeur, à la Discographie internationale de WebMusic-MusiqueWeb.

WM-MW créditera aussi une semaine gratuite aux "Maisons des artistes", à l'Écovillage des Artistes, lorsqu'elles seront acquises par la "Fondation Ensemble Internationale", pour chaque tranche de 10 chansons originales fournies à la Discographie Ensemble, par l'auteur-compositeur indépendant.

7- RAPPORTS
L’Affilié est responsable de faire tous rapports, paiements ou contributions, requis par le "Régime de Rente" de sa province, de son état ou pays, l'Impôt sur le revenu, le "Régime d'assurance-chômage", ou tout autre règlement qui peut s'appliquer à l’Affilié, de temps à autre, en relation avec les quotes-parts payées selon l'Entente.

8. RECONNAISSANCES
L’Affilié reconnaît et accepte:

(a) d'agir de bonne foi, honnêtement et avec intégrité dans la perception des dons pour "Collections Ensemble" chansons, vidéoclips, billets de spectacles et semaines de vacances, en conformité stricte avec les politiques et procédures de WebMusic-MusiqueWeb,

(b) que le "Plan pour Affiliés 1-2-3", les rapports, les listes des Visiteurs-Donateurs et Affiliés et tout autre littérature et matériel autorisés de l’Affilié, sont tous de l'information confidentielle et des secrets de WebMusic-MusiqueWeb et qu'ils ne doivent en aucun cas être copiés, distribués ou utilisés sans le consentement écrit de WebMusic-MusiqueWeb,

(c) que les Affiliés qui sont des corporations, des sociétés, Fondations ou compagnies, doivent fournir des copies de telles ententes, résolutions, autorisations ou approbations gouvernementales, les noms et adresses des associés, officiers et directeurs, à la demande de WebMusic-MusiqueWeb,

(d) qu'aucune autorité, telle que régie, n'endosse ou n'approuve tout produit, service, programme d'affiliés, compagnie, corporation ou autre organisation.

9. DROITS DE RÉSILIATION
La "Résiliation" de cette entente n'annulera pas les quotes-parts ou montants dus par l'une ou l'autre partie au moment de telle résiliation. L’Affilié recevra sa quote-part pour tout don net soumis à la date de résiliation et qui peut être enregistré par WebMusic-MusiqueWeb dans les 21 jours de la résiliation et, autrement, en conformité avec les politiques de quotes-parts de WebMusic-MusiqueWeb. Toutes autres quotes-parts autrement payables le seront pour une durée d'un an après la résiliation.

10. EXCUSE POUR NON-PERFORMANCE
Ni WM-MW ni l’Affilié ne seront responsables pour tout délai de performance ou non-performance dû à tout événement en tout ou en partie en dehors du contrôle de WebMusic-MusiqueWeb ou de l’Affilié.

11. RESPONSABILITÉ DU PRODUIT ET DROITS D´AUTEURS
Il est entendu que l´Affilié ne pourra être tenu responsable des chansons livrées par WebMusic-MusiqueWeb, sauf dans les cas de fausse représentation ou de grossière négligence de la part de l´Affilié.

Les droits à verser aux auteurs-compositeurs le seront par WebMusic-MusiqueWeb, selon les ententes entre WebMusic-MusiqueWeb et les auteurs-compositeurs indépendants, leurs ayant-droits ou leurs représentants.

12. MÉDIATISATION DES OEUVRES DE L'AUTEUR-COMPOSITEUR
L'auteur-compositeur indépendant comprend que toute adhésion ou entente de sa part, antérieure à la présente entente, ne pourra être considérée ni respectée par WM-MW et dégage WM-MW de toute responsabilité à ce sujet.

L'auteur-compositeur indépendant déclare solennellement qu'il est l'auteur et/ou le compositeur de ses oeuvres et qu'il/elle en détient les droits ou que les droits sur ses pièces n'ont été cédés à quiconque.

L'auteur-compositeur accepte et concède entièrement la pleine liberté à WM-MW de diffuser ses oeuvres par le biais de ses médias affiliés, sans rétributions ou compensations additionnelles autres que celles prévues à la présente convention.

L'auteur-compositeur reconnaît son obligation de dénoncer cette entente à toute autre maison de distribution et/ou éditeur ou autre partie concernée, le cas échéant.

WM-MW obtient l'exclusivité de la distribution électronique des oeuvres de l'auteur-compositeur indépendant et se réserve le droit d'utiliser les médias comme affiliés et promoteurs de toutes les oeuvres fournies par l'auteur-compositeur indépendant, sans limitation.

L'auteur-compositeur permet la libre diffusion électronique de son oeuvre, sans autres compensations que celles prévues à la présente entente, et ne pourra prétendre à quelques autres droits que ce soit de la part des médias diffuseurs ou de WM-MW.

Il est bien compris que les auteurs-compositeurs indépendants participants restent toujours propriétaires de leurs oeuvres et bénéficient de nombreux avantages additionnels que l´on peut consulter en cliquant ici ou ici.

WebMusic-MusiqueWeb avisera, par courriel, l'auteur-compositeur de toute modification à cette entente. Si WM-MW ne reçoit aucune réponse de la part de l'auteur-compositeur indépendant, dans les 90 jours de l'envoi de l'avis par courriel, l'auteur-compositeur indépendant sera réputé avoir accepté telles modifications.

13. SPECTACLES ET TOURNÉES AUTO-PRODUITS
À la demande de plusieurs de ses artistes, WebMusic-MusiqueWeb a décidé d'auto-produire, avec eux, une série de concerts-bénéfices pour la paix, en collaboration avec ses producteurs, tourneurs, gérants, agents, diffuseurs et médias affiliés.

Tous les profits générés, grâce à ces concerts ou spectacles, seront versés à la Fondation Ensemble Internationale qui s'en servira pour l'acquisition ou la construction des futures Maison Ensemble, à l'Écovillage des Artistes.

Les artistes choisis pour participer à ces concerts et spectacles comprennent qu'ils doivent travailler en équipe avec les autres artistes et suivre certains règlements afin d'assurer le succès de ces tournées.

La politesse, la courtoisie et une conduite irréprochable sont toujours de mise, que ce soit avec les autres artistes, coordonateurs, diffuseurs, commanditaires, médias et les spectateurs.

L'artiste participant s'engage aussi à ne consommer ou transporter aucunes substances illégales et à être sobre pour la présentation de ses spectacles. Tout manquement à cette clause entraînera l'exclusion automatique de la tournée sans compensation.

L'installation des équipements d'un artiste et ses tests de son se feront dans un maximum de 45 minutes.

L'artiste s'assurera d'être présent à la salle de spectacle au moins 1h30 avant le début du spectacle.

Un artiste ne pourra utiliser son propre technicien que dans le cas où la salle de spectacle ou WebMusic-MusiqueWeb n'ont pas leurs propres techniciens.

Les clés pour accéder aux loges des artistes leur seront remises dès le montage et les tests de son complétés.

Chaque artiste est responsable de ses instruments et équipements et devra maintenir des assurances adéquates sur ceux-ci.

Un artiste qui ne se présente pas à l'heure prévue pour le spectacle perdra son cachet et pourra être radié de la tournée.

Un artiste ne pourra solliciter un contrat personnel ou modifier une entente déjà conclue avec une salle de spectacle de la tournée, à moins d'avoir reçu une autorisation écrite de WebMusic-MusiqueWeb, à cet effet.

Un artiste devra se conformer aux instructions de WebMusic-MusiqueWeb en ce qui concerne l'exécution des ententes ou contrats intervenus entre WebMusic-MusiqueWeb et ses commanditaires, fournisseurs et salles de spectacles.

Les modalités de l'accueil seront celles négociés par WebMusic-MusiqueWeb avec la salle de spectacle.

En plus de son cachet, l'artiste conservera 100% des profits sur les ventes de ses DC, sauf dans le cas où une salle aurait convenu d'un % à lui être versé.

L'artiste agira de façon à garder les coûts de l'auto-production les plus bas possible, afin de maximiser les montants à être remis à la Fondation Ensemble Internationale pour sa mission.

14. INDEMNITÉ
L’Affilié indemnisera WebMusic-MusiqueWeb de tous coûts, dépenses ou dommages, incluant les frais légaux de ses avocats et de ses Affiliés, résultant du non-respect, par l’Affilié, des termes et conditions, et cette indemnité survivra à la terminaison de cette entente.

15. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Sauf tel que spécifié relativement à la position d’Affilié, rien dans ces termes et conditions ou autrement ne fera en sorte que l’Affilié soit considéré comme un agent ou un "Représentant" de WebMusic-MusiqueWeb pour quelque fin que ce soit.

Les obligations de l’Affilié, selon ces termes et conditions, seront remplies en tant que contracteur indépendant et non en tant qu'employé.

L’Affilié n'est pas autorisé à transiger des affaires, engager WebMusic-MusiqueWeb, vendre des marchandises, recevoir des paiements, prendre des commandes, assigner ou créer des obligations de quelque nature que ce soit, expresses ou sous-entendues, au nom de WebMusic-MusiqueWeb, ou de lier WebMusic-MusiqueWeb de quelque façon que ce soit, ou de faire des promesses, de donner des garanties ou de faire des représentations au nom de WebMusic-MusiqueWeb relativement aux dons ou tout autre sujet, sauf tel qu'expressément autorisé par écrit par WebMusic-MusiqueWeb.

Les droits de l’Affilié sont de nature personnelle et ne peuvent être cédés sans le consentement écrit de WebMusic-MusiqueWeb.

En cas de décès, l’Affilié qui est un individu peut léguer ses droits à sa succession.

Dans le cas d´une personne morale, elle devra obtenir l´autorisation électronique écrite de WebMusic-MusiqueWeb, au cas de vente ou fusion, en ce qui concerne le transfert de ses droits comme Affilié du réseau WebMusic-MusiqueWeb.

16. ACCEPTATION
La présente nomination ainsi que les termes et conditions ne prendront effet que par son acceptation par WebMusic-MusiqueWeb.

Révision 10.1
04-10-2008.