1.
Les "Visiteurs" peuvent donner aussi peu que $1 US à la fois et recevoir 1 chanson, en cadeau, en livraison virtuelle, directement sur le Net.

Ces dons s´effectuent à partir des sites des Affiliés du réseau WM-MW ou du site coopératif de WebMusic-MusiqueWeb.

Les "Visiteurs" peuvent effectuer leurs dons par carte de crédit, sur serveurs sécuritaires, par mandat bancaire ou postal ou par chèque certifié, faits à l´ordre de WebMusic-MusiqueWeb ou WM-MW et envoyés à:

WebMusic-MusiqueWeb
146 Chemin du Tour-du-Lac
Lac-Beauport, QC
Canada
G3B 0T3

Les "Visiteurs" ne peuvent recevoir eux-mêmes des dons pour "Collection Ensemble" ou parties de celle-ci.

Les "Visiteurs" ne peuvent parrainer d'autres "Visiteurs", Affiliés, artistes, médias et organismes.

Les "Visiteurs" ne peuvent recevoir de quotes-parts, grâce au "Programme d'Affiliés 1-2-3".

Les "Visiteurs" peuvent choisir de s'inscrire gratuitement, en tant qu'Affilié de WebMusic-MusiqueWeb, afin de recevoir leur quote-part sur le volume des dons nets généré, grâce à leurs efforts, et développer leur propre réseau d'Affiliés, en tant qu'Affilié eux-mêmes.

Les formulaires d'inscription électronique en tant qu'Affilié, ainsi que les "Politiques & Procédures", peuvent être obtenus directement sur le site Internet coopératif de WebMusic-MusiqueWeb ou sur les sites de ses Affiliés.

2. Ce formulaire d´inscription électronique ne liera les parties que lorsqu'il sera reçu et accepté par WebMusic-MusiqueWeb.

3. WebMusic-MusiqueWeb se réserve le droit de modifier les "Termes & Conditions", de temps à autre, et telles modifications et additions compléteront cette entente. Ces changements seront affichés à partir du site coopératif de WebMusic-MusiqueWeb, à l'adresse http://wm-mw.org, et sur les sites de ses Affiliés.

4. Les "Visiteurs" conviennent qu'ils ne peuvent recouvrer de quelque façon que ce soit les dons versés à WebMusic-MusiqueWeb, en conformité avec la Charte de l'Association de Marketing Internationale, dont WebMusic-MusiqueWeb est une division. Cette Charte a été émise par l'Inspecteur Général des Institutions Financières du Québec, maintenant le Registraire des Entreprises du Québec, sous le matricule 1147610514.

5. Les "Visiteurs" conviennent qu'ils peuvent utiliser les chansons téléchargées pour leur usage personnel, sur leur ordinateur personnel, leurs systèmes de son, à la maison ou dans leur voiture, ou sur tout autre système portatif tel que balladeur, iPod, etc... Les "Visiteurs" peuvent aussi graver leurs propres CD , selon leurs goûts, pour leur usage strictement personnel.

6. On peut remplacer gratuitement les bandes sonores virtuelles endommagées par un bris de disque dur ou autre, en les téléchargeant à nouveau, à partir du "Centre de Téléchargement", dont on reçoit les modalités d'accès après son inscription en ligne.

7. L'on comprend que le "Programme 1-2-3" peut changer de temps à autre et qu'il n'existe aucune représentation, garantie ou convention de quelque nature que ce soit incluant, sans limitation, ce qui suit:

 (a) en ce qui a trait à qui peut participer et fournir des chansons, de temps à autre, ou aux conditions concernant les dons versés par les "Visiteurs" et

 (b) la quantité, la qualité et la fiabilité pour un usage spécifique des chansons, à l'intérieur du "Programme 1-2-3", de temps à autre.

Le postulant comprend qu'il est un "Visiteur" du système de WebMusic-MusiqueWeb, peu importe ce qu'il peut être, de temps à autre, en suivant scrupuleusement les lois en vigueur dans chaque pays.

Rev. 3.2
27/04/2007